11月12日魁省移民局给各基金公司发出以下信件

De : Éric Gervais [mailto:eric.gervais@micc.gouv.qc.ca]
Envoyé : 12 novembre 2010 15:29
Objet : Retour des dossiers
Importance : Faible

Bonjour, 

Suite à la décision du Conseil des ministres rendue le 3 novembre dernier portant sur la suspension temporaire de la réception des demandes d'immigration provenant de la catégorie des immigrants investisseurs pour la période du 13 octobre au 30 novembre 2010, nous voulons vous faire part des procédures mises en place pour le retour des demandes reçues depuis le 13 octobre dernier.

Nous vous invitons à communiquer avec les consultants qui ont déposé des demandes de certificat de sélection (demandes) afin qu'ils puissent récupérer celles-ci sur place. Afin de protéger l'information confidentielle dans ces dossiers, nous exigerons la démarche suivante :

- le consultant qui a déposé des demandes peut se présenter lui-même avec une pièce d'identité et une liste des demandes qu'il vient récupérer. Il devra signer un registre à l'effet qu'il a reçu les dossiers; ou

- si le consultant désigne quelqu'un pour le remplacer dans cette démarche, il devra remettre à ce représentant une procuration signée par lui-même l'autorisant à faire la démarche. La personne désignée devra aussi présenter une pièce d'identité et la liste des demandes qu'il vient récupérer. Il devra signer le registre pour les demandes qui lui seront remises. Le représentant pourra être un employé de l'intermédiaire financier ayant ce mandat écrit et la liste des demandes.

Pour le BIQ Hong Kong,  nous recommandons fortement que cette démarche soit faite par le représentant de l'intermédiaire financier.

 

Le consultant ou son représentant devra se présenter :

Montréal : à l'accueil au 285 Notre-dame, 4e étage et demander de rencontrer M. Samy Bourkherroub
Hong Kong : communiquer avec le Bureau pour prendre rendez-vous et fixer alors le moment pour cueillir les demandes

Vous avez jusqu'au 1er décembre pour se prévaloir de cette option. Après cette date, les demandes seront retournées au consultant par le courrier.

À noter: le consultant ou son représentant devra prévoir de prendre les mesures nécessaires pour la manutention des dossiers.

Je vous remercie pour votre collaboration à cet égard.

 

Éric Gervais
Directeur général
Direction générale des opérations
Ministère de l'Immigration et des communautés culturelles
téléphone : 514 873-2446 poste 20901
télécopieur : 514 873-6390

英语翻译
French to English translation

Hello,
 
Following the decision of the Council of Ministers issued on November 3 on the temporary suspension of the receipt of applications for immigration from the immigrant investor category for the period from October 13 to November 30, 2010, we want to share with you the procedures established for the return of applications received since October 13 last.
 
We invite you to communicate with the consultants who have submitted applications for a selection certificate (applications) so they can retrieve them locally. To protect confidential information in these records, we will require the following steps:
 
- The consultant who filed claims can present itself with an ID and a list of applications he comes back. He will sign a register that he has received the files, or
 
- If the consultant appointed someone to replace him in this, shall deliver to the Representative a proxy signed by allowing himself to come forward. The designated person must also present proof of identity and the list of applications he comes back. He will sign the register for the requests will be given. The representative may be an employee of the broker who wrote this mandate and the list of requests.
 
BIQ for Hong Kong, we strongly recommend this approach to be made by the representative of the financial intermediary.
 
 
The consultant or his representative must be present:
 
Montreal to host Notre Dame at 285, 4th floor and ask to meet with Mr. Samy Bourkherroub
Hong Kong: contact the office for an appointment and then fix the time for picking applications
 
You have until December 1 to take advantage of this option. After that date, applications will be returned to the consultant through the mail.
 
Note: the consultant or his representative shall provide to take the necessary measures for the handling of records.
 
Thank you for your cooperation in this regard.
 
  
Eric Gervais
CEO
Operations Branch
Department of Immigration and Cultural Communities
Phone: 514 873-2446 ext 20901
fax: 514 873-6390

中文解读:

有关魁省移民局11月3日所宣布的关于投资移民递案的停止时间为10月13日至11月30日,在此期间收到的申请将被退回.

移民公司或者基金公司都可以在12月1日之前预约时间去香港魁省移民局取回这些材料,以保证材料和信息的安全性.
请注意,所有取回材料的人必须带好身份证件,授权书,以及事先预约.在香港魁省移民局出示了身份证件和授权书后,必须要签收所收到的文件.

 

本公司将安排人员在11月22日之前去香港取回各代理的案子,请需要我们取回案子的代理尽快准备好每个将被退回申请人的授权,以方便我们准备预约.

 

有任何问题欢迎咨询!

 

敬祝商祺